Termes

CONDITIONS D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement les présentes conditions. Elles contiennent des exclusions de garanties, de représentations, de conditions, de garanties explicites ou implicites, ainsi que des limitations de responsabilité, des renonciations à certains droits, et une acceptation des risques liés à l’accès et à l’utilisation de ce site Web, de son contenu, de ses produits ou de ses services.
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu ces conditions et acceptez d’y être lié ainsi qu’aux lois applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site. Nous pouvons modifier ces conditions sans préavis — la poursuite de l’utilisation du site constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Propriété et surveillance

Ce site Web (« le Site ») est la propriété de DAVCON CONSTRUCTION (« nous », « notre », « nos »). Nous nous réservons le droit de surveiller l’utilisation et les activités sur le Site et d’intervenir, sans toutefois garantir que cette surveillance aura lieu. Les utilisateurs consentent à cette surveillance et intervention.

Utilisation du site

En utilisant le Site, les utilisateurs s’engagent à ne pas télécharger ni transmettre de contenu nuisible, illégal, contrefait, infecté par un virus, perturbateur ou inapproprié. En particulier, les utilisateurs s’engagent à ne pas :

  • Interférer avec le Site ou ses réseaux
  • Usurper l’identité d’une personne ou fournir de fausses informations
  • Télécharger du contenu sans en détenir les droits
  • Transmettre des virus ou du code malveillant
  • Tenter d’accéder aux systèmes de manière non autorisée
  • Copier ou exploiter le contenu du Site à des fins commerciales
  • Enfreindre les lois en vigueur ou les pratiques acceptées d’Internet
  • Falsifier ou modifier les accords ou contenus du Site

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de retirer l’accès à notre entière discrétion.

Utilisation de l’information

Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel. Il est recommandé de consulter un expert approprié avant d’agir sur la base des informations fournies.

Disponibilité des produits, solutions et services

Nos offres ne sont disponibles que là où la loi le permet. Le contenu du Site ne constitue pas une offre là où cela est interdit. Les utilisateurs internationaux sont responsables de se conformer aux lois locales. Des restrictions à l’exportation peuvent s’appliquer.

Vie privée et confidentialité

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels conformément aux lois applicables. Le traitement de ces données est régi par notre Politique de confidentialité. Malgré nos efforts de sécurité raisonnables, nous ne pouvons garantir l’immunité des données contre la perte, l’utilisation abusive ou la modification.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos et contenus du Site sont la propriété de DAVCON CONSTRUCTION ou utilisés sous licence. Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur ou les marques de commerce.

Avis de non-responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur au Site, ni que les erreurs seront corrigées.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation du Site, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit civil ou autrement, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Les utilisateurs s’engagent à indemniser et à dégager de toute responsabilité DAVCON CONSTRUCTION ainsi que ses affiliés, contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de l’utilisation du Site, d’une violation des présentes conditions, de fausses déclarations ou de l’atteinte aux droits d’un tiers.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux de la province de Québec. Des contrats de services spécifiques peuvent prévoir une autre juridiction, mais à défaut, la loi québécoise s’appliquera.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions en tout temps sans préavis en mettant à jour cette page. L’utilisation continue du Site constitue une acceptation des conditions révisées.

Modifications du contenu

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Réserve de droits

Tous les droits non expressément accordés sont réservés. Aucun droit n’est accordé par implication ou autrement.

Survie des clauses

Les présentes conditions s’appliquent pendant l’utilisation du Site et continuent de s’appliquer après celle-ci.

Langue officielle

Conformément à la Loi sur les langues officielles, le contenu est disponible en français et en anglais. Les contenus liés externes peuvent être disponibles dans une seule langue.

Coordonnées

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Courriel : info@davcon.ca